1. Objet
Proxi2U est une entreprise technologique spécialisée dans le développement et la gestion d’une plateforme permettant à certains commercants (ci-après les «partenaires  ») et prestataires et chauffeurs locaux (ci-après les «  prestataires»), situés sur des territoires définis, de proposer leurs produits et/ou services via l’application Proxi2U.
À la demande des Utilisateurs ou des clients finaux, Proxi2U peut également intervenir à titre accessoire en tant qu’intermédiaire pour organiser la livraison immédiate ou programmée des produits via des prestataires Ces prestataires sont des personnes indépendantes proposant leurs services via l’application Proxi2U. Lorsqu’ils souhaitent effectuer une livraison, ils se connectent à la plateforme Proxi2U et acceptent d’exécuter la tâche confiée dans un délai déterminé.
Proxi2U se positionne en tant que plateforme technologique d’intermédiation multi-services à la demande, facilitant la délégation de courses, d’achats online ou de retrait de produits auprès de partenaires locaux à des prestataires volontaires.
En tout état de cause, Proxi2U agit uniquement comme intermédiaire technique, sa mission se limitant à la gestion de l’application Proxi2U facilitant la mise en relation entre Utilisateur, Partenaire et prestataire. Elle n’est en aucun cas responsable des produits, services, livraisons ou courses effectués via l’application Proxi2U
L’accès au Site et/ou à l’application, ainsi que la création d’un profil, impliquent l’acceptation pleine, entière, explicite et sans réserve des présentes Conditions Générales, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.
Tout Utilisateur, partenaire ou prestataire en désaccord avec ces documents s’abstiendra d’utiliser la plateforme.
2. Accès et inscription des Utilisateurs
2.1. Conditions préalables à l’inscription
Pour pouvoir s’inscrire et utiliser l’application, l’Utilisateur doit remplir les conditions suivantes :
Avoir l’âge requis par la loi
Compléter de manière sincère et complète les champs obligatoires du formulaire d’inscription : nom, adresse e-mail, code postal, numéro de téléphone et coordonnées de paiement
Lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales
Accepter la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies
Une fois ces conditions remplies, l’Utilisateur recevra une confirmation d’inscription accompagnée, le cas échéant, des informations légales pertinentes.
2.2. Profil de l’Utilisateur et responsabilités
Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe, strictement personnels, confidentiels et non transférables. Il est conseillé de ne pas utiliser les mêmes identifiants que sur d’autres plateformes.
Proxi2U ne garantit pas la sécurité des comptes et ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé.
Les données fournies (identité, moyens de paiement, etc.) doivent être exactes, vérifiables et à jour. Toute fausse déclaration ou incohérence peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ses identifiants. Toute action effectuée sur l’APPLICATION à l’aide de ses accès lui sera imputée, y compris les déclarations ou contenus publiés.
Proxi2U ne garantit pas l’identité réelle des Utilisateurs enregistrés et ne pourra être tenue responsable de toute usurpation ou accès frauduleux.
En cas de perte, vol ou compromission de ses identifiants, l’Utilisateur devra en informer immédiatement Proxi2U via les canaux de contact prévus.
2.3. Obligations générales de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément :
À la législation Belge
Aux règles de bonne foi, de morale, d’ordre public et de respect des tiers
Aux présentes Conditions Générales
Il est pleinement responsable de tout contenu qu’il publie. Proxi2U ne saurait être assimilée à un éditeur du contenu généré par les Utilisateurs, et n’adhère à aucun avis exprimé par ces derniers.
L’application ne doit pas être utilisée à des fins illégales, nuisibles, ou perturbant les droits d’autres utilisateurs ou le bon fonctionnement de la plateforme.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
Modifier ou altérer le fonctionnement de l’application
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la législation sur la protection des données
Diffamer, harceler, intimider ou insulter d’autres Utilisateurs
Usurper l'identité ou accéder au compte d'autrui
Introduire de virus, logiciels malveillants ou fichiers corrompus
Envoyer des messages massifs non sollicités
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis.
Les signalements de comportement abusif peuvent être faits via la section ‘ contactez nous’ de l’application. Proxi2U se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires.
2.4. Avis des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent être invités à donner leur avis sur les Partenaires, chauffeurs et  produits ou services, uniquement après avoir passé commande via l’application.
La publication de ces avis est volontaire. En les soumettant, l’Utilisateur autorise Proxi2U à les publier, en les associant à son prénom.
Les avis doivent être pertinents, non offensants, non diffamatoires, ni discriminatoires.
Proxi2U se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes Conditions ou les lois en vigueur.
2.5. Utilisation frauduleuse des moyens de paiement
En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire associée à son compte, l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement Proxi2U.
Proxi2U, en collaboration avec le prestataire de paiement, fera de son mieux pour bloquer toute transaction future suspecte, mais ne peut être tenue responsable des opérations déjà effectuées.
Proxi2U recommande à l’Utilisateur de porter plainte auprès des autorités compétentes.
Elle s’engage à coopérer avec celles-ci en cas d’enquête.
2.6. Désinscription et suppression de compte
L’Utilisateur peut se désinscrire volontairement à tout moment via la section ‘contactez nous’ de l’application.
Par ailleurs, Proxi2U se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, en cas :
De non-respect des conditions d’inscription ;
D’usage frauduleux ou illicite du compte ;
De violation des présentes Conditions Générales.
3. Fonctionnement du service et des modèles de service
Proxi2U est une plateforme technologique multi-catégories permettant aux Utilisateurs dûment inscrits d'accéder à divers types de services.
En utilisant l’application, les Utilisateurs peuvent :
Acheter des produits ou services auprès de Partenaires partenaires et demander leur livraison via des prestataires ou les retirer eux-mêmes en ‘take away’ ;
Confier à un prestataire l’achat de produits ou l’exécution de courses spécifiques
Solliciter un service de transport ou de livraison d’un objet donné
Les services sont disponibles dans les zones géographiques couvertes par Proxi2U.
3.1. Le modèle Partenaires
Via ce modèle, l’Utilisateur accède via l’application à Partenaires ayant conclu un accord avec Proxi2U, proposant des produits et services fournis
L’Utilisateur peut :
Commander en ligne auprès d’un Commerçant ;
Demander la livraison par un prestataire ;
Choisir de retirer la commande lui-même via les options take away si disponibilité disponible auprès du partenaire.
Disponibilité et contenu des offres
L’Utilisateur reconnaît que :
Les descriptions, visuels et prix sont fournis par les partenaires
Proxi2U ne garantit pas leur exactitude et peut les modifier ou retirer à tout moment
La disponibilité des produits n’est garantie qu’au moment de la validation effective de la commande
Responsabilité des Partenaires
Les Partenaires (et, le cas échéant, les Prestataires) sont seuls responsables :
De la qualité des produits/services
Du respect des normes applicables et des autorisations légales requises
Proxi2U agit exclusivement comme intermédiaire technologique
Commandes RETRAIT & EN MAGASIN
A) Option commande en magasin
Permet à l’Utilisateur de commander et retirer sur place dans un établissement partenaire, après avoir scanné un QR code affiché publiquement dans les locaux du Commerçant.
Fonctionnement :
Utilisez la borne de commande → affichage du menu
Sélection et confirmation de la commande
Paiement dans l’APPLICATION
Affichage du numéro de commande à présenter au retrait
Aucun frais de livraison ne s’applique
B) Option retrait
Permet à l’Utilisateur de commander via l’application et de retirer sa commande en magasin dans les délais indiqués
Fonctionnement :
Sélection de l’option RETRAIT et des produits dans l’application
Paiement ;
Affichage du numéro de commande à présenter au point de retrait
Aucun frais de livraison ne s’applique
L’Utilisateur doit le contacter directement en cas de problème (retard, erreur, etc.) ;
Le suivi de livraison peut ne pas être disponible via l’application
3.2. Le modèle Autres
L’Utilisateur peut mandater un prestataire pour :
Effectuer des achats spécifiques en magasin pour son compte
Réaliser des courses sur instructions détaillées
L’Utilisateur doit fournir des informations précises (adresses, instructions, lieu sur la carte, budget estimé).
Proxi2U n’est pas responsable en cas d'erreurs dans les indications fournies
Règles strictes :
Aucun achat ou mission contraire à la loi ne doit être demandé
Proxi2U collabore avec les autorités dans la lutte contre la fraude, le blanchiment, le trafic et autres infractions
En cas de demande illégale, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité
3.3. Le modèle Coursier
Ce modèle permet à l’Utilisateur de solliciter un prestataire pour :
Retirer un objet
Le livrer à une adresse définie (dans une zone couverte par Proxi2U)
L’Utilisateur doit fournir des instructions complètes et valides
Proxi2U et les Prestataires déclinent toute responsabilité en cas d’erreur liée à des indications inexactes ou incomplètes.
3.4. Dispositions générales – applicables à tous les modèles
Les services de l’APPLICATION ne sont disponibles que sous certaines conditions :
Conditions de validité d’une commande :
Le service est opérationnel sur le créneau horaire choisi ;
Le lieu de retrait/livraison est situé dans une zone couverte par Proxi2U ;
La destination est dans le même secteur que le point de départ ;
Le colis ne dépasse pas :
40 × 40 × 30 cm
9 kg
(Ces limites ne s’appliquent pas aux véhicules adaptés.)
Responsabilité de l’Utilisateur :
Fournir des adresses et instructions exactes (écrites et géolocalisées) ;
Indiquer clairement les produits, services ou tâches demandés ;
Utiliser la section « Commentaires » pour fournir des précisions utiles.
En cas d’erreur ou de négligence, les frais engendrés sont à la charge de l’Utilisateur.
Échec de livraison :
Si l’Utilisateur est absent à l’adresse de livraison, il devra payer :
Le coût intégral du service coursier ;
Le prix du produit, si celui-ci a été acheté pour lui.
Il lui reste possible de repasser une commande identique à ses frais.
Réception de la commande :
La réception à l’adresse indiquée vaut acceptation.
En cas d’anomalie (erreur, produit manquant, etc.), l’Utilisateur doit contacter Proxi2U immédiatement via la section Aide.
Ni Proxi2U ni le Prestataires ne vérifient l’identité du destinataire. Toute commande livrée à la bonne adresse est réputée conforme
4. Conditions économiques
4.1. Prix des services via L’application
L’inscription sur l’application est gratuite pour les Utilisateurs. Toutefois, Proxi2U se réserve le droit de modifier cette gratuité à tout moment. Certaines fonctionnalités ou services disponibles sur l’application peuvent être payants, conformément aux présentes Conditions Générales.
Proxi2U peut également appliquer des frais de service, dont le montant (fixe ou variable selon la valeur des produits) sera précisé à l’Utilisateur avant la validation de chaque commande. Ces frais servent à améliorer la qualité globale du service, enrichir l’offre de Partenaires partenaires, et perfectionner l’expérience utilisateur.
Ces frais seront prélevés :
Directement sur la carte bancaire sélectionnée par l’Utilisateur
L’Utilisateur est également redevable :
Du prix des produits ou services commandés via l’application
Des frais de livraison ou d’exécution par les Prestataires
Ces montants peuvent varier en cas de conditions exceptionnelles (météo, forte demande, , force majeure, service de nuit etc.).
Dans les modèles Autres ou Coursier, le prix inclut :
Un tarif variable en fonction de la distance et du temps
Le coût des produits achetés (si applicable), selon les tarifs pratiqués par les Partenaires.
L’Utilisateur peut également choisir de laisser un pourboire, facultatif et à sa discrétion, pour le prestataire. Il peut enregistrer ses préférences de pourboire dans l’application, les modifier ou les supprimer à tout moment.
4.2. Prix des produits et services
Les Partenaires fixent librement les prix des produits/services proposés sur l’APPLICATION. Proxi2U s’efforce de refléter ces tarifs en temps réel, mais ne peut garantir leur exactitude.
Les Partenaires peuvent également inclure une clause de non-responsabilité indiquant que les prix affichés dans l’APPLICATION peuvent différer de ceux pratiqués en point de vente.
Tous les prix incluent les taxes applicables dans le territoire d’utilisation, exprimées dans la devise locale. Certains frais d’emballage (ex. plastiques) peuvent être facturés séparément, selon les lois locales.
Par ailleurs, un Supplément petite commande peut s’appliquer selon la nature ou la valeur des produits. L’APPLICATION en informera clairement l’Utilisateur avant la validation finale de la commande.
4.3. Facturation
En fournissant ses coordonnées bancaires, l’Utilisateur autorise Proxi2U à émettre des reçus électroniques pour :
Les services commandés via l’application
Les produits ou services livrés
Ces reçus ou factures seront envoyés à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription.
Pour obtenir une facture complète, l’Utilisateur devra saisir ses informations fiscales avant de passer commande.
En fonction du service, l’Utilisateur peut recevoir des factures séparées de la part du Prestataires.
4.4. Plateformes de paiement
Le règlement effectué via l’application par l’Utilisateur libère celui-ci de son obligation de paiement vis-à-vis du partenaire et du Prestataire.
Proxi2U agit en tant qu’agent d’encaissement, par l’intermédiaire d’une Plateforme de Monnaie Électronique, dûment autorisée à opérer dans le pays concerné. Proxi2U décline toute responsabilité en cas d’absence d’autorisation ou de non-conformité de ladite plateforme avec la réglementation en vigueur.
En cas de problème de paiement, l’Utilisateur peut contacter le support client via la section Aide. Proxi2U fera son possible pour relayer la demande auprès de la plateforme de paiement, sans toutefois garantir une résolution directe, celle-ci relevant de la responsabilité de l’établissement de paiement.
4.5. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
Par carte bancaire (données transmises uniquement à la plateforme de paiement) ;
Par argent electronique, nommé Wallet
4.6. Remboursements
En cas de litige, Proxi2U peut décider d’effectuer un remboursement volontaire, par virement ou via un code promotionnel. Cette décision est discrétionnaire.
Aucun remboursement ne sera accordé :
Pour des défauts relatifs aux produits du Commerçant ;
Pour des défaillances du service de livraison fourni par un Prestataire.
Tout remboursement consenti ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de Proxi2U. Les retours de produits relèvent directement du Commerçant, selon ses propres conditions de vente.
4.7. Codes promotionnels et remises
Proxi2U peut attribuer des remises, crédits, livraisons gratuites ou offres spéciales (ci-après les « Promotions ») à certains Utilisateurs. Ces avantages peuvent être modifiés ou annulés à tout moment.
Sauf mention contraire, les Promotions :
Ont une durée de validité variable selon la promotion ;
Peuvent être limitées à certains produits, zones géographiques
Ne sont valables qu’une seule fois par Utilisateur (défini par e-mail, téléphone, appareil ou carte utilisée).
Il appartient à l’Utilisateur de :
Vérifier que la Promotion est valide, applicable et correctement saisie avant de valider la commande ;
.
Toute utilisation frauduleuse (revente, duplication, partage non autorisé, etc.) entraînera :
L’annulation immédiate de la Promotion concernée ;
La suspension ou résiliation du compte ;
Le recouvrement du montant fraudé par Proxi2U.
Proxi2U décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique, de force majeure ou de dysfonctionnement affectant l’utilisation des Promotions
5. Annulation des commandes et droit de rétractation
5.1. Annulation des commandes par l’Utilisateur
Compte tenu de la nature du service d’intermédiation offert par Proxi2U, l’Utilisateur reconnaît qu’une fois qu’un Commerçant ou un Prestataire a accepté une commande, celle-ci est considérée comme ayant commencé à être exécutée, rendant toute annulation soumise à des frais.
L’annulation d’une commande implique l’arrêt du processus de livraison, sans préjudice du droit au retour ou à la rétractation applicable aux produits non périssables, conformément à l’article 5.3.
Les frais d’annulation dépendent de la situation suivante :
Commande acceptée par le Commerçant :
→ Si la préparation est entamée, l’Utilisateur est tenu de payer le prix des produits.
→ Une notification d’acceptation est envoyée via l’APPLICATION et/ou par e-mail.
Commande acceptée par le Prestataires :
→ Des frais d’annulation seront facturés
→ Leur montant sera visible dans l’application
Commande acceptée par les deux parties :
→ L’Utilisateur devra régler à la fois le prix des produits et les frais d’annulation du Prestataire
Annulation par Proxi2U ou le Commerçant pour raisons indépendantes de l’Utilisateur (ex. rupture de stock, erreur de prix) :
→ L’Utilisateur sera informé et des solutions alternatives ou remboursements lui seront proposés selon les cas
Le coût total de l’annulation s’affiche automatiquement lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton « Annuler » dans l’APPLICATION.
5.2. Annulation d’une commande par Proxi2U
Proxi2U se réserve le droit d’annuler une commande à tout moment, sans obligation de justification.
En cas d’annulation à l’initiative de Proxi2U et sans faute de l’Utilisateur, tout montant éventuellement prélevé sera intégralement libéré ou remboursé.
5.3. Retour des produits non périssables – Droit de rétractation
Pour les produits non périssables, l’Utilisateur peut demander un retour ou formuler une réclamation. Toutefois :
Le Commerçant est seul responsable de l’acceptation ou du refus d’un retour, conformément à ses politiques internes et à la législation applicable.
Le mode de remboursement (carte, espèce, avoir, etc.) est également à la discrétion du Commerçant.
Proxi2U n’assume aucune responsabilité dans la gestion ou la conformité de la politique de retour du Commerçant. Toutefois, elle peut agir en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Commerçant si nécessaire.
En cas de litige :
L’Utilisateur doit signaler la solution proposée par le Commerçant à Proxi2U via la section d’assistance.
Certains Partenaires ne disposant pas de point de vente physique, l’Utilisateur devra passer par le service client de Proxi2U pour tout retour.
Vérification à la livraison :
L’Utilisateur est tenu de vérifier les produits livrés dès réception :
En cas d’anomalie (erreur, article manquant), il doit fournir :
Des photos de la commande complète ;
La liste des articles concernés ;
Toute preuve utile.
La décision finale sur l’acceptabilité du retour appartient exclusivement au Commerçant.
6. Politique relative à la livraison d’articles soumis à des restrictions
6.1. Politique générale
Certains articles peuvent être interdits ou soumis à des restrictions légales, selon la législation locale en vigueur en Belgique.
Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable de la légalité et de l’authenticité des articles commandés. Il lui revient de vérifier la conformité avec la législation applicable.
7. Modération et modification du contenu
7.1. Pouvoir de modération
Proxi2U se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à l’application pour tout Utilisateur dont l’activité serait :
Illégale ou contraire à l’ordre public ;
Préjudiciable aux droits de tiers ;
Abusive envers Proxi2U, ses équipes, Partenaires ou Prestataires.
7.2. Classement des Partenaires et produits
Le positionnement des Partenaires et produits dans l’application est déterminé par un algorithme propriétaire, basé sur différents critères, notamment :
Proximité géographique ;
Avis d’anciens Utilisateurs ;
Conditions commerciales conclues avec Proxi2U.
Proxi2U se réserve le droit de modifier ces paramètres à tout moment, sans obligation de notification préalable.
8. Solidarité Proxi2U
.
9. Géolocalisation
Proxi2U peut collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la géolocalisation en temps réel des appareils des Utilisateurs, sous réserve de leur consentement explicite. Ces données permettent notamment d’indiquer l’emplacement d’origine et/ou de destination d’une commande.
Les Utilisateurs autorisent expressément le partage de leurs données de géolocalisation avec les Partenaires et Prestataires afin d’assurer la bonne exécution de leur commande. Il leur est toutefois possible de désactiver la géolocalisation
10. Responsabilités et garanties
10.1. Utilisation de l’application
En cas de problème technique, l’Utilisateur peut contacter Proxi2U via les moyens de communication mis à sa disposition.
Proxi2U ne garantit pas un accès continu et sans erreur à l’application ni l’exactitude permanente de son contenu. Elle n’est pas responsable des interruptions de service dues à des causes externes (connexion Internet, pannes, etc.). Toutefois, elle s’efforcera de corriger tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais.
Elle décline toute responsabilité en cas de dommage lié :
à la présence de virus sur le système de l’Utilisateur
à un dysfonctionnement du navigateur.
Proxi2U atteste avoir obtenu les autorisations requises pour exercer ses activités en Belgique
10.2. Contenus des Utilisateurs
Proxi2U ne contrôle pas les contenus publiés par les Utilisateurs, Partenaires ou Prestataires via l’application, et ne saurait en être tenue responsable. Chacun est responsable de la légalité de ce qu’il publie.
Proxi2U ne vérifie pas :
l’identité des Utilisateurs ;
la véracité ou l’exactitude des informations fournies.
Elle n’offre aucune garantie sur l’authenticité, la fiabilité ou la légalité des contenus partagés par les tiers. Lorsqu’un Prestataires accepte une commande, une relation contractuelle directe est créée entre l’Utilisateur et le Prestataires — Proxi2U n’en est pas partie et agit uniquement en tant qu’intermédiaire.
Il est recommandé aux Utilisateurs d’agir avec prudence et discernement.
Toute réclamation liée aux actes ou omissions d'autres Utilisateurs ou tiers devra être dirigée contre eux exclusivement, Proxi2U étant dégagée de toute responsabilité à cet égard.
10.3. Avis des Utilisateurs
Proxi2U n’est pas responsable des avis publiés sur l’application, ni des conséquences pouvant en découler. Elle ne peut garantir que seuls des avis légitimes soient publiés, bien qu’elle mette en place des mesures pour limiter les abus. 10.4. Produits et services proposés
Proxi2U n’est pas responsable des produits ou services proposés par les Partenaires ni de leur livraison par les Prestataires. Elle n’intervient pas dans la préparation, la vente ou la livraison des produits.
Les informations liées aux allergènes ou aux ingrédients ne relèvent pas de sa responsabilité. Proxi2U demande toutefois aux Partenaires et Prestataires de respecter les normes sanitaires en vigueur.
Les images des produits affichées sur l’application sont indicatives ; le produit livré peut différer légèrement.
En cas d’infraction (transport de produits interdits, utilisation frauduleuse de l’application…), Proxi2U se réserve le droit de :
mener une enquête interne ;
suspendre l’accès des parties concernées ;
transmettre les données nécessaires aux autorités compétentes.
10.5. Livraison
Proxi2U n’est pas responsable des délais de livraison, ceux-ci dépendant des Partenaires, des Prestataires et des informations communiquées par les Utilisateurs. Les délais sont indicatifs.
Le Prestataires assume l’entière responsabilité de la livraison. En cas d’incident, l’Utilisateur doit contacter le Prestataires et signaler l’événement via l’application ou tout autre canal prévu.
Proxi2U peut intervenir en tant que médiateur dans la mesure du possible, mais n’est pas responsable des dommages subis pendant la livraison, sauf si elle en a expressément pris la charge.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser directement au Prestataire.
Toute action en justice devra être intentée exclusivement contre ce dernier.
11. Mises à jour et modifications de l’application
Proxi2U se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies. Lorsque la loi l’exige, un préavis sera communiqué aux Utilisateurs concernant toute modification.
Par ailleurs, Proxi2U peut, sans préavis et à tout moment (sauf obligation légale contraire), mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans l’application, y compris les éléments relatifs à la présentation, à la mise en page ou aux conditions d'accès, sans engager sa responsabilité à ce titre.
12. Propriété intellectuelle
Proxi2U est titulaire ou détient les droits nécessaires sur l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle et industrielle liés au site internet et à l’application, y compris le logiciel, son contenu, ses éléments graphiques, ses textes, images et informations, qu’elle a créés ou publiés directement ou par l’intermédiaire de tiers agissant en son nom.
Ces éléments sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et Proxi2U en détient les droits exclusifs d’exploitation, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Les contenus téléchargés dans l’application par ou pour le compte d’Utilisateurs, de Partenaires ou de Prestataires restent leur propriété exclusive. Ces derniers en assument l’entière responsabilité, notamment en cas de préjudice ou de litige découlant directement ou indirectement de ces contenus.
L’accès à l’application ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle à l’Utilisateur. Toute suppression, contournement ou modification des contenus protégés est strictement interdite. Il est également interdit, sans autorisation écrite préalable de Proxi2U ou du détenteur des droits, de copier, modifier, republier, distribuer ou exploiter, à des fins commerciales ou publiques, tout ou partie du contenu de l’application.
13. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales devait être jugée nulle ou inapplicable en vertu de la législation applicable en Belgique, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur entre les Parties.
14. Droit applicable
La relation contractuelle entre Proxi2U et l’Utilisateur est régie par les présentes Conditions Générales et les lois en vigueur en Belgique. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège social de Proxi2U
15. Service client et règlement alternatif des litiges
Proxi2U met à la disposition des Utilisateurs un système de messagerie instantanée accessible dans la Section d’Aide de l’APPLICATION, permettant une communication directe entre l’Utilisateur et le Prestataires pendant le traitement de la commande, notamment en cas de besoin d’assistance ou de modification.
Proxi2U peut intervenir en tant qu’intermédiaire pour faciliter la résolution des litiges liés à une commande, à un compte Utilisateur ou à l’un des services proposés sur l’application.
Cette procédure n’affecte pas les droits des Utilisateurs de déposer une réclamation par tout autre moyen légal, notamment en ayant recours aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnus et habilités à traiter les différends entre consommateurs et professionnels.

En utilisant Proxi2U, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales